Conditions
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations proposées par OS BUSINESS EVOLUTION+.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de conseil en gestion, organisation, pilotage et développement d'entreprise proposées par OS BUSINESS EVOLUTION+, notamment la consultation stratégique et les missions sur mesure.
Prestations et tarifs
La consultation stratégique entrepreneur est proposée au tarif de 199 € TTC. Le montant d'une mission sur mesure dépend de la nature du dossier, de sa complexité, de son orientation et des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif défini ; une proposition personnalisée est établie après analyse.
Commande et paiement
La réservation d'une consultation s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le site.
Rendez-vous, annulation et reprogrammation
Le créneau réservé fait l'objet d'une confirmation. La reprogrammation et l'annulation s'effectuent selon les règles communiquées lors de la confirmation de la réservation.
Obligations des parties
Le client transmet des informations exactes et complètes. OS BUSINESS EVOLUTION+ s'engage sur la qualité de l'analyse et la clarté des recommandations. Aucune obligation de résultat n'est souscrite.
Confidentialité
Les informations et documents transmis sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont communiqués à aucun tiers sans accord préalable.
Limites d'intervention
Les prestations relèvent du conseil en gestion, organisation et pilotage d'entreprise. Elles ne remplacent pas les prestations réglementées d'un expert-comptable, avocat, établissement financier ou professionnel réglementé lorsque leur intervention est nécessaire.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site, conformément au RGPD.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève des juridictions compétentes après recherche d'une solution amiable.